Domiciliation pour avocats
Comme les autres professionnels, les avocats doivent aussi posséder un domicile professionnel fixe ou cabinet d’avocat. Cette adresse doit être conforme aux usages et lui permettre d’exercer sa profession.
L’article 15 du règlement intérieur national de la profession d’avocat
L’article 15 du règlement intérieur national de la profession d’avocat précise que tous avocats qui figurent dans le tableau de l’ordre ont besoin d’un cabinet fixe où exercer leur profession comme il se doit. Concernant le cabinet, il doit permettre à l’avocat de garder ses secrets professionnels. C’est à ce cabinet que les documents et courriers administratives de l’avocat doivent aussi être adressés. Une fois domiciliée, l’avocat doit informer le conseil de l’ordre son adresse privé.
La domiciliation possible pour avocats
Selon l’article cité précédemment, les avocats ont deux possibilités pour sa domiciliation. Soit il choisit l’un des locaux affecté par l’ordre, soit il opte pour une domiciliation dans un cabinet d’un autre avocat dans le ressort du même barreau. A part son cabinet principal, un avocat peut aussi disposer d’une adresse secondaire. Cette dernière peut être inscrite dans son papier à lettre et tous les supports de publicité permis. A savoir qu’un avocat ayant un bureau secondaire reste toujours soumis à la discipline de son ordre.
A qui confier sa domiciliation ?
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