La dématérialisation des entreprises se fait à travers différentes étapes clés, et la facturation électronique en fait partie. Celle-ci se base sur un principe simple : l’économie de temps et d’argent en envoyant la totalité des factures au format électronique. La dématérialisation des factures est encadrée par la loi et permet ainsi de bénéficier de nombreux avantages en toute conformité. Des entreprises comme O’Work proposent des outils spécifiquement dédiés à la production et l’automatisation des factures électroniques pour vous permettre de gagner du temps.
Des factures électroniques fiables et légales
La facturation électronique est obligatoire depuis le 1er jambier 2020, et concerne toutes les entreprises qui facturent une collectivité ou l’Etat. Pour l’instant, la loi ne concerne pas l’émission de facture provenant du secteur privé. Néanmoins, à partir de l’année 2024, la facturation électronique deviendra progressivement obligatoire pour toutes les entreprises.
Les factures doivent être conservées pendant une durée de 6 ans d’un point de vue fiscal, mais 10 ans pour le droit comptable. L’intégrité de toutes les données doit pouvoir être garantie grâce à un système fiable et sécurisé.
Les objectifs de la dématérialisation des factures
Ce changement de taille est animé par des objectifs à long terme visant à améliorer et à faciliter le travail des entreprises :
- Lutter de manière efficace contre la fraude à la TVA ;
- Faciliter les déclarations de TVA par le biais du pré-remplissage des déclarations ;
- Améliorer la productivité des entreprises en réduisant les délais de paiement et en baissant le volume des charges administratives ;
- Permettre aux entreprises de connaître leur activité exacte en temps réel.
Un changement progressif
Un calendrier est prévu pour opérer les changements nécessaires à l’émission de factures électroniques. Celui-ci prend notamment en considération la taille de chaque entreprise :
- 1er juillet : les grandes entreprises ;
- 1er janvier 2025 : entreprises de taille intermédiaire (ETI) ;
- 1er janvier 2026 : micro entreprises et petites et moyennes entreprises (PME).
Les mentions obligatoires
La création de factures électroniques s’accompagne de nouvelles mentions à faire apparaître sur celles-ci :
- Le numéro de SIREN de l’entreprise ;
- L’adresse de livraison (si elle est différente de celle du client) ;
- L’information mentionnant que la facture concerne exclusivement des prestations de services ou la vente de biens, ou concerne ces deux catégories.
Ces nouvelles mentions devront apparaître sur toutes les factures électroniques à partir du 1er juillet 2024.