Le droit public économique englobe un certain nombre de domaines liés aux affaires publiques. Il s’agit d’une branche du droit qui regroupe l’ensemble des règles applicables à la gestion des intérêts publics. Le droit public économique couvre les matières liées au droit des collectivités territoriales, au droit de l’urbanisme et de l’environnement, ainsi que le droit public des affaires.
Dans ce cadre, un avocat en droit public économique ou spécialiste du droit administratif peut être amené à fournir un conseil juridique et judiciaire à une entreprise, mais également à des collectivités territoriales ou encore des administrations publiques. Ses interventions peuvent prendre différentes formes : accompagnement juridique des projets pour les particuliers, les sociétés privées et les pouvoirs publics ; assistance à la négociation et à la rédaction d’actes juridiques ; constitution et représentation devant tous les tribunaux et juridictions compétentes…
En quoi consiste le travail d’un avocat en droit public économique ?
L’avocat en droit public économique exerce essentiellement des missions de conseil et/ou de contentieux. Il intervient donc tant en amont des litiges, en apportant son expertise et sa pratique juridique sur le fond et la forme des contrats, actes et conventions afin d’assurer une prise en compte des intérêts des parties prenantes et de veiller à la bonne application des normes, qu’en aval, en mettant en œuvre des stratégies d’action en cas de conflit.
Il se doit d’être à la fois créatif et innovant pour trouver des solutions adaptées aux problématiques rencontrées par ses clients. Il se voit aussi confronté à des questions plus spécifiques telles que celles relatives aux subventions et aides publiques, ou encore aux marchés publics.
Enfin, il participe activement à la réforme et à l’adaptation du droit public économique à l’évolution des besoins sociaux et économiques. A travers l’accomplissement d’expertises, le dépôt de contributions à des projets de lois, et la rédaction d’articles, il contribue à enrichir le champ du droit public économique.
Qui recourt à un avocat en droit public économique ?
Un cabinet d’avocats spécialisé en droit public économique est sollicité par une variété d’acteurs :
- les personnes morales (groupements, associations, syndicats professionnels, etc.) ;
- les collectivités territoriales (communes, départements, régions) ;
- les organismes publics (Etat, Sociétés Anonymes publiques, O.P.A.C., etc.) ;
- les adjudicataires de marchés publics ;
- les entreprises privées ;
- les associations et foundations à but non lucratif.
Sachant que chaque client a des objectifs et des problématiques différents, ces cabinets doivent proposer à leurs clients un service personnalisé et complet.
Comment choisir son avocat ?
Le choix d’un avocat est une étape importante, car il doit être en mesure de vous assister efficacement et de façon optimale dans votre dossier. Pour ce faire, il est recommandé de bien comparer les tarifs, services et qualités des différents cabinets avant de choisir celui qui sera le mieux adapté à votre cas.
La meilleure manière de procéder est de consulter le profil d’un avocat sur un annuaire juridique et de prendre directement contact avec lui pour discuter de vos attentes et de vos objectifs. Cette discussion permettra de mieux cerner ses compétences et de vérifier si vos attentes peuvent effectivement être satisfaites par lui. Une fois le cabinet choisi et le montant des honoraires convenus, le mandat sera alors officiellement signé et le travail pourra commencer.
Bref, le cabinet d’avocats spécialisé en droit public économique a pour mission de vous accompagner, de conseiller et d’intervenir au profit de vos intérêts afin d’apporter des solutions concrètes à vos difficultés.