Le droit boursier désigne le cadre juridique qui régit l’activité des marchés financiers et des produits qui y sont négociés. Il est exigé de tous les acteurs du secteur financier qu’ils respectent ces règles, qui peuvent être très complexes et changent fréquemment. Afin d’assurer une bonne gestion des risques, il est important que les établissements disposent d’un avocat spécialisé en droit boursier.
Qu’est-ce que le droit boursier ?
Le terme « bourse » fait souvent immédiatement penser aux places boursières où sont négociés titres et valeurs mobilières. Mais le droit boursier n’est pas seulement lié aux opérations sur les marchés boursiers. Cette branche du droit regroupe les dispositions législatives, réglementaires et contractuelles qui encadrent la formation et l’exécution des contrats entre les différentes parties prenantes au monde des marchés financiers. Ce cadre légal permet de garantir notamment la protection des intérêts de l’investisseur et de prévenir tout type d’abus.
Ces règles concernent entre autres les établissements financiers, les organismes de placement collectif, les intermédiaires en bourse, les courtiers, les fonds d’investissements, les assurances et les clients professionnels et particuliers. Ces normes sont constamment à jour grâce à l’action de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) qui veille à la bonne application du droit boursier.
Pourquoi faire appel à un avocat en droit boursier ?
Afin de se conformer aux exigences croissantes de la réglementation boursière, il est indispensable pour les institutions financières de recourir aux services d’un avocat qualifié en droit boursier. Les avocats spécialisés en droit boursier conseillent et assistent leurs clients durant les procédures liées à l’investissement en bourse ou à l’introduction en Bourse d’une entreprise.
Cet expert en droit boursier fournit des conseils quant à l’ensemble des aspects réglementaires et légaux relatifs à l’activité boursière, de manière à aider les sociétés à satisfaire aux obligations légales et réglementaires. Dans ce sens, l’avocat doit être parfaitement au fait des dernières modifications de la législation et de la réglementation boursière afin de conseiller au mieux ses clients.
En outre, l’avocat en droit boursier peut accompagner les entreprises durant une introduction en Bourse ou une fusion/acquisition. Il peut aussi être amené à réaliser des audits internes et à former du personnel, notamment sur des questions liées au droit bancaire et financier.
Quelles sont les missions de l’avocat boursier ?
Les principales missions de l’avocat spécialiste en droit boursier relèvent principalement de cinq champs d’intervention :
- conseil : l’avocat donne des conseils utiles et informe son client des obligations légales et réglementaires applicables aux transactions boursières.
- formation : l’avocat peut organiser des formations, animer des ateliers ou proposer des séminaires pour former le personnel des structures financières.
- audit : l’avocat vérifie le respect des règles en vigueur et fait le point sur la situation pour garantir la conformité de l’organisme financier.
- veille : l’avocat reste à l’affût des modifications législatives et réglementaires pour aider ses clients à se mettre en conformité.
- assistance en cas de litige : l’avocat boursier peut assister ses clients si une transaction boursière est remise en cause devant un tribunal.
Les compétences techniques et analytiques requises pour exercer dans le domaine du droit boursier sont indispensables. En effet, l’avocat doit être capable de comprendre les implications juridiques et commerciales des transactions boursières et doit être apte à trouver des solutions adéquates aux difficultés rencontrées.
Le droit boursier à mis en place un cadre législatif rigide et complexe, dont il est primordial que les acteurs des marchés financiers s’assurent de la bonne application. Pour cela, il faut recourir aux services d’un avocat spécialisé en droit boursier. Sa mission consiste à protéger les intérêts de ses clients et à les conseiller sur leurs obligations légales et réglementaires. De plus, l’avocat doit être constamment à jour sur les modifications de la législation et effectuer des audits pour maintenir une bonne gouvernance des risques.